Mentions Légales

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://namy-enr.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : EURL NAMY ENR – Capital social de 2000€ – Numéro de TVA: FR81928043934 – Adresse : 4 Rue des Tilleuls 34410 Sérignan
  • Numéro d’immatriculation au RCS : Beziers B 928 043 934
  • Responsable publication : NAVARRO Mykaël – Contact@namy-enr.fr
  • Webmaster : NAVARRO Mykaël – contact@namy-enr.fr
  • Hébergeur : LWS – 10 RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03
  • Délégué à la protection des données (DPO) : NAVARRO Mykaël – contact@namy-enr.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://namy-enr.fr/.

6. Limitations de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://namy-enr.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter NAMY ENRMÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter NAMY ENR afin de rechercher une solution amiable. Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il est informé qu’il peut, conformément aux articles L.612–1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève NAMY ENR :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49, rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
La médiation ne peut être saisie qu’après une réclamation écrite préalable adressée à NAMY ENR et restée sans solution satisfaisante.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis pour les Clients consommateurs : aux juridictions compétentes conformément au droit commun (tribunal du domicile du défendeur ou du lieu de réalisation de la prestation), pour les Clients professionnels : à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Béziers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://namy-enr.fr/ est soumis au droit français.
, même en cas
de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie

9. Politique de confidentialité

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la bonne utilisation de notre service. Ces données sont destinées exclusivement à l’usage interne de NAMY ENR. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée sans son consentement, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Vous avez à tout moment un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, droit que vous pouvez exercer en contactant le responsable du traitement des données.

Pour toute collecte de données, le consentement explicite sera demandé à l’utilisateur et celui-ci pourra retirer son consentement à tout moment. De plus, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.