Mentions Légales

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://namy-enr.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : EURL NAMY ENR – Capital social de 2000€ – Numéro de TVA: FR81928043934 – Adresse : 4 Rue des Tilleuls 34410 Sérignan
• Numéro d’immatriculation au RCS : Beziers B 928 043 934
• Responsable publication : NAVARRO Mykaël – Contact@namy-enr.fr
• Webmaster : NAVARRO Mykaël – contact@namy-enr.fr
• Hébergeur : LWS – 10 RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03
• Délégué à la protection des données (DPO) : NAVARRO Mykaël – contact@namy-enr.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://namy-enr.fr/.

6. Limitations de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Politique de cookies

Des cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, suivre les visites du site, et améliorer nos services. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur. Nous demandons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels. Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (« tracking pixels », « web beacons », etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse https://devowl.io/rcb/data-processing/. La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants. La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://namy-enr.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.

10. Politique de confidentialité

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la bonne utilisation de notre service. Ces données sont destinées exclusivement à l’usage interne de NAMY ENR. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée sans son consentement, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Vous avez à tout moment un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, droit que vous pouvez exercer en contactant le responsable du traitement des données. Pour toute collecte de données, le consentement explicite sera demandé à l’utilisateur et celui-ci pourra retirer son consentement à tout moment. De plus, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.